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Le site Internet www.trrade.fr est un site édité par : Damien DRIGNON

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La loi et le troc (Extrait du code civil)

 

Article 1702 L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. Article 1703 L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente. Article 1704 Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donner en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue. Article 1705 Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose. Article 1706 La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange. Article 1707 Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange. Article 1934 Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.